Communiqués du Barreau de Québec

Avis important – Cour du Québec

Québec, le 6 octobre 2021 - L'honorable Martine L. Tremblay, juge en chef adjointe de la Cour du Québec, nous demande de vous transmettre le communiqué suivant : Directive concernant la liste commune de jurisprudence - Division administrative et d’appel

Avis important

Québec, 29 septembre 2021 - L'honorable Catherine La Rosa, juge en chef associée de la Cour supérieure du Québec, nous demande de vous transmettre les communiqués suivants : Directive habeas corpus - Division de Québec Communiqué du 24 septembre 2021

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