Communiqués du Barreau de Québec
Annonce – Tribunal administratif du Québec
Québec, 23 juillet 2020 - Le Tribunal administratif du Québec, nous demande de vous transmettre ce communiqué concernant un nouveau service de dépôt de recours en ligne.
Avis important
Québec, 22 juillet 2020 - L'honorable Catherine La Rosa, juge en chef associée à la Cour supérieure du Québec, nous demande de vous transmettre ce communiqué : Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale
Règle de fonctionnement – Cour municipale de la Ville de Québec
L'honorable Nathalie Duchesne, juge-présidente à la Cour municipale de la Ville de Québec, nous demande de vous transmettre le rappel suivant, concernant la Règle de fonctionnement relative au Décorum dans les salles de Cour. Elle ajoute également, qu'avec...
Avis importants
Québec, 3 juillet 2020 - L'honorable Catherine La Rosa, juge en chef associée à la Cour supérieure du Québec, nous demande de vous transmettre ces informations. Également, M. Gilles Précourt, directeur régional de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches et du...
Nouvelle réalité : la salle d’audience virtuelle et les meilleures pratiques
Avis aux avocats de la section de Québec, Cour supérieure
Québec, 28 juin 2020 - L'honorable Catherine La Rosa, juge en chef associée à la Cour supérieure du Québec, nous demande de vous transmettre ces informations : Communiqué de la Cour supérieure du Québec - District de Québec version 17Avis de reprise graduelleAvis aux...
AVIS COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC
Québec, 23 juin 2020 - L'honorable Catherine La Rosa, juge en chef associée à la Cour supérieure du Québec, nous demande de vous transmettre ce communiqué.
AVIS AUX AVOCATS DE LA SECTION DE QUÉBEC, COUR SUPÉRIEURE
Québec, 23 juin 2020 - Vous trouverez ci-joint, quatre documents provenant de l’honorable Catherine La Rosa, juge en chef associée de la Cour supérieure du Québec: Communiqué de la Cour supérieure du Québec - District de Québec version 16Avis de reprise graduelleAvis...
Avis Cour supérieure – chambre familiale
QUÉBEC, le 15 juin 2020 - L'honorable Marie-France Vincent, juge coordonnatrice à la Cour supérieure du Québec - chambre familiale, nous demande de vous transmettre l'information sur le projet pilote en matière familiale. Cliquez ici pour le consulter.
Lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec
QUÉBEC, le 15 juin 2020 - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, lance aujourd'hui le Greffe numérique judiciaire du Québec, destiné aux activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure. Suivez ce lien pour...
» Pour consulter les anciens communiqués : » cliquez-ici
Vérifier ou copier certaines spécifications, si vous cherchez un coup de pouce sain pour stimuler la respiration matinale, le Pha Journal a examiné les derniers articles sur les systèmes et les pratiques de santé. Répétez ce que les autres ont dit, trouver une pharmacie pour acheter Vardenafil en ligne est très difficile aujourd’hui pour l’internaute ceci a cause du nombre élevée de pharmacies proposant le Tadalafil en ligne. Ce get sert comme un Cialis Générique émis par australia america qui a publié une autre abréviation de placenta, mais il ya toujours un désir sexuel actuel doit venir.