Table des matières (L.R.Q., chap. B-1, arts 7, 30, 33 et 38)
SECTION I - Dispositions générales
1- Définitions
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
- «bâtonnier» : le bâtonnier de la section de Québec;
- «Conseil» : le Conseil de la section de Québec;
- «section» : le Barreau de Québec;
- «membre de la section» : toute personne inscrite au Tableau de l’ordre du Barreau du Québec dans la section de Québec.
2 – Constitution et organisation
Le Barreau de Québec est une personne morale regroupant les membres de la section. Il possède tous les pouvoirs attribués aux personnes morales.
3 – Nom
La personne morale exerce ses activités sous la dénomination sociale « Barreau de Québec ».
4 – Siège
Le Barreau de Québec a son siège au Palais de Justice de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage à Québec ou à tout autre endroit que le Conseil détermine par résolution.
5 – Sceau
Le sceau du Barreau de Québec porte en exergue les mots « Barreau de Québec » et la représentation graphique d’une étoile et d’une balance, tel que reproduit et expliqué à l’annexe I.
Le sceau du Barreau de Québec est conservé à son siège.
6 – Symbole graphique
Le Barreau de Québec est représenté par un symbole graphique conforme à l’original détenu par le directeur général du Barreau de Québec, tel que reproduit à l’annexe I.
7 – Marque de commerce
Le symbole graphique de la section est dûment inscrit au Registre des marques de commerce de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada sous le numéro LMC 578,118.
8 – Archives et documents
Les archives, procès-verbaux et autres documents de la section sont conservés au siège du Barreau de Québec ou au service des archives du Barreau du Québec.
Ils peuvent être consultés au secrétariat du Barreau de Québec. Une reproduction d’un document peut être obtenue sur paiement des frais.
9 – Limites territoriales
Les limites territoriales de la section correspondent aux limites géographiques des districts judiciaires de Beauce, Montmagny et Québec.
SECTION II - Assemblées des membres
SECTION III - Conseil de section
Conseil de section
SECTION IV - Comité exécutif
Comité exécutif
58 – Composition
Le comité exécutif de la section est composé des membres suivants:
1. le bâtonnier;
2. le premier conseiller;
3. le secrétaire;
4. le trésorier.
59 – Convocation
Toute séance du comité exécutif est convoquée à la demande du bâtonnier ou de l’un des membres.
60 – Quorum et vote
Le comité exécutif est présidé par le bâtonnier.
Le quorum du comité exécutif est de trois membres. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité, le président a un vote prépondérant.
61 – Lieu et fréquence
Le comité exécutif tient ses séances au siège de la section ou à tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation. Elles ont lieu aussi souvent que l’intérêt de la section l’exige, mais au moins quatre fois par année.
62 – Pouvoirs du comité exécutif
Sous réserve d’une délégation expresse du Conseil pour une décision particulière, le comité exécutif a un pouvoir de recommandation et, à cet effet, il peut :
1. faire des recommandations au Conseil concernant la gestion des fonds;
2. examiner le budget annuel et les prévisions budgétaires et faire ses recommandations au Conseil;
3. analyser le rapport de l’auditeur indépendant et le transmettre au Conseil en y formulant des commentaires;
4. recommander au Conseil l’engagement du personnel et des effectifs relevant de la section;
5. faire toute autre recommandation au Conseil concernant les affaires de la section.
SECTION V - Direction générale
Direction générale
63 – Nomination
Le directeur général est nommé sur résolution du Conseil.
64 – Rôle du directeur général
Le directeur général assume les devoirs et responsabilités prévus par le présent règlement ainsi que ceux que lui confie le Conseil.
Il agit sous l’autorité du Conseil et est responsable de l’administration courante et du fonctionnement de la section.
Il doit notamment :
1. Assurer la mise en application des résolutions du Conseil;
2. Contrôler tous les déboursés et engagements financiers de la section;
3. Assurer le suivi des travaux de tous les comités de la section;
4. Déterminer les tâches des employés de la section et superviser leur travail;
5. Faire des recommandations au Conseil quant à l’embauche, le congédiement ou le traitement des employés de la section;
6. Assumer toute fonction dévolue au secrétaire ou au trésorier lorsque requis.
65 – Présence aux assemblées et aux séances
Le directeur général assiste aux assemblées, aux séances du Conseil et du comité exécutif où il a droit de parole, mais n’a pas droit de vote.
66 – Destitution
Le directeur général peut être démis de ses fonctions par un vote aux deux tiers des membres du Conseil, après avoir eu l’opportunité d’être entendu et de faire ses représentations.
SECTION VI - Comités permanents et provisoires
Comités permanents et provisoires
67 – Formation
Le Conseil peut former tout comité permanent ou spécial dont il nomme le président et les membres, et dont il définit les responsabilités.
68 – Nomination
Le mandat d’un membre d’un comité permanent est d’une durée d’un an et peut être renouvelé deux fois.
Toutefois, dans le cas où l’expertise, la disponibilité ou la compétence particulière d’un membre est requise pour un terme plus long, son mandat peut être prolongé.
Le présent article ne s’applique pas aux représentants de la magistrature, aux employés de la section, des greffes ou du CAIJ-Québec nommés à un comité en raison de leur fonction.
69 – Pouvoir
Tous les comités exercent leurs activités sous l’autorité du Conseil. Ils ont un pouvoir de recommandation et peuvent lui soumettre toute proposition. Ils ne peuvent parler au nom de la section, ou engager la section sans l’approbation du Conseil.
70 – Composition et présidence
Les comités doivent être formés d’au moins trois membres dont un président désigné par le Conseil.
Le président peut, s’il est incapable d’assister à une réunion d’un comité, désigner un remplaçant parmi les membres de ce comité.
71 – Quorum
La majorité des membres d’un comité, dont le président, constitue le quorum.
72 – Vote
Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, le président a un vote prépondérant.
73 – Rapport
Les comités doivent consigner par écrit le compte-rendu de leurs réunions et en faire parvenir une copie au secrétariat de la section.
Au plus tard le 1er avril de chaque année, le président transmet au secrétaire de la section un rapport écrit des activités de son comité.
Le Conseil peut inviter les comités à présenter leur rapport à l’assemblée générale annuelle.
SECTION VII - Dispositions financières
Dispositions financières
74 – Exercice financier
L’exercice financier de la section se termine le 31 mars de chaque année.
75 – Dépôts
Les fonds de la section doivent être déposés régulièrement dans une institution financière reconnue, désignée par le Conseil.
Lorsque les actifs de la section le permettent, le Conseil sur recommandation du trésorier et de la directrice générale, procède à des placements en conformité avec la politique de placement de la section.
76 – Déboursés et engagements financiers
Aucun engagement d’ordre financier, ni aucun déboursé ne peuvent être faits sans l’approbation préalable du Conseil.
Les engagements d’ordre financier, et les déboursés sont réputés autorisés par le Conseil s’ils sont effectués conformément aux prévisions budgétaires adoptées par le Conseil aux termes de l’article 57 du présent règlement.
À chaque réunion du Conseil, le directeur général fait rapport de l’ensemble des déboursés qui ont été effectués.
77 – Tenue de livres
Sous la direction du trésorier et selon les recommandations du vérificateur des comptes, la section doit tenir des livres comptables où les revenus, les recettes, les déboursés et les dépenses sont consignés.
78 – Rapports du trésorier
Le trésorier soumet mensuellement au Conseil un état de la situation financière de la section, de même qu’un état des revenus et dépenses du mois précédent.
Il soumet à l’assemblée générale annuelle un rapport du dernier exercice financier.
79 – Budget
Le trésorier doit, avant la fin de chaque exercice financier, soumettre au Conseil un budget des revenus et dépenses de la section pour l’exercice financier suivant.
80 – Vérification
L’assemblée générale nomme chaque année un auditeur indépendant qui doit être membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
SECTION VIII - Médailles
Médailles
SECTION IX - Symbole graphique de la section
Symbole graphique de la section
91 – Composition
Le symbole graphique du Barreau de Québec est un ensemble composé de deux éléments visuels soit la superposition d’une étoile et d’une balance stylisée et la mention : « Barreau de Québec », tel que reproduit et expliqué à l’annexe I.
92 – Utilisation
Toute personne qui désire utiliser le symbole graphique de la section doit d’abord obtenir l’autorisation du directeur général, auprès de qui elle doit se procurer l’original et s’engager à respecter les conditions déterminées au présent règlement.
93 – Éléments constitutifs
Les éléments constitutifs du symbole graphique sont indissociables de ce dernier et ne peuvent aucunement être modifiés ou positionnés différemment de l’original.
Aucun élément ne peut être ajouté ou associé au symbole graphique original ni en être soustrait.
94 – Autres éléments
Le symbole graphique doit être isolé de tout autre élément graphique ou typographique tels les textes, les photographies, les illustrations ou autres.
95 – Versions utilisables
Le symbole graphique ne peut être utilisé que dans les versions suivantes :
1. version originale avec les deux couleurs officielles;
2. version originale en monochrome ;
3. version renversée avec les deux couleurs officielles.
4. L’élément visuel formé de l’étoile et de la balance ne peut être isolé et ne peut être utilisé seul, sans les mots « Barreau de Québec », sauf s’il est utilisé par le directeur général.
96 – Code de couleurs
Les couleurs et le caractère typographique du symbole graphique doivent être conformes aux prescriptions suivantes :
1. l’élément visuel de l’étoile est de couleur bleu acier «pantone 3025»;
2. l’élément visuel de la balance ainsi que l’élément typographique «Barreau de Québec» sont de couleur vert doré «pantone 140»;
3. le caractère typographique «Barreau de Québec» est le «Trump Mediaeval.bold » ou celui s’y rapprochant le plus.
4. En l’absence des deux couleurs officielles, le symbole graphique ne doit être reproduit qu’à l’aide d’une seule couleur (monochrome) soit le noir, le bleu acier «pantone 3025» ou le vert doré « pantone 140 ».
97 – Mention expresse
Lorsque le symbole graphique de la section est joint à un texte, il doit être expressément prévu que le texte ne lie que son auteur et ne constitue pas une opinion juridique de la section.
SECTION X - Dispositions finales
Dispositions finales
98 – Remplacement
Le présent règlement remplace tous les règlements antérieurs adoptés par le Conseil.
99 – Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 23 février 2016.
ANNEXE I - Signature graphique du Barreau
Signature graphique du Barreau
Règlement du Barreau de Québec (Loi sur le Barreau, L.R.Q., chap.B-1)
La signature graphique du Barreau de Québec a la signification suivante :
La signature graphique du Barreau de Québec s’inspire du concept de l’ange gardien, celui qui guide et protège. Aux représentations figuratives traditionnelles, le Barreau de Québec a préféré une métaphore graphique qui repose sur la superposition de deux éléments :
L’ÉTOILE
Symbole d’excellence, de lumière et de connaissance, l’étoile s’emploie souvent pour marquer la réussite et l’accomplissement. De tous temps, l’étoile a guidé les voyageurs, qu’ils se déplacent dans le désert, sur la mer ou dans les airs ; c’est elle qui leur sert de point de repère et leur permet de s’orienter. La couleur bleu acier évoque la vivacité de la jeunesse, de l’action et de l’intelligence. Considéré comme la plus pure et la plus profonde des couleurs, le bleu rappelle également l’eau, symbole de transparence et de puissance.
LA BALANCE
Posé au premier plan, un trait courbe vient traverser l’étoile, créant un effet de perspective dynamique. À lui seul, il représente la balance, symbole d’équilibre et de mesure. On y voit une tige horizontale aux extrémités de laquelle sont fixés les plateaux de la balance. La forme du plateau rappelle celle d’un mince croissant de lune tourné vers le ciel. Soutenue par l’étoile, la balance indique le juste milieu. Le vert doré apporte à l’ensemble une touche de maturité et d’expérience.
Afin de rehausser la personnalité du Barreau de Québec, on a choisi une police de caractères avec empattement qui donne à la signature un ton sobre et classique, encore accentué par le vert doré.