[Extrait du discours de la bâtonnière présenté à l’occasion de la cérémonie de la Rentrée judiciaire du 5 septembre 2014]

« La justice civile est en crise. »[1] Voilà les paroles de Me Pierre-Claude Lafond dans son ouvrage intitulé « L’accès à la justice civile au Québec ». Ce cri d’alarme entendu ces dernières années sur toutes les tribunes témoigne d’une réalité incontournable. On entend parler de décrochage judiciaire. À l’exemple d’autres institutions de notre société, le système de justice doit évoluer et s’adapter. L’accès à la justice, ou plutôt le manque d’accès, phénomène qui a, jusqu’ici, fait couler beaucoup d’encre, a été à l’origine de plusieurs études et rapports, dont le récent rapport du Comité national d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale présidé par l’honorable Thomas Cromwell de la Cour suprême du Canada.

N’ayez crainte, je n’ai pas l’intention de commenter les différents rapports sur le sujet, ni de brosser un sombre tableau du système de justice. Au contraire, sur une note positive, j’aimerais d’abord souligner les efforts et les différents moyens qui ont été consacrés, notamment dans notre district de Québec, pour améliorer l’accès à la justice, sachant que le système judiciaire a été conçu pour répondre aux besoins des citoyens.

Je vous précise d’emblée que les moyens que je vais énumérer ne sont pas classés par ordre de priorité. Toute action visant à favoriser une justice de proximité, à un coût raisonnable et dans des délais accessibles sera accueillie. Il ne faut pas conclure que l’absence de la mention d’un projet ou d’une action signifie qu’elle est moins importante. Les voici :

  • Les modes alternatifs de règlement de conflits : médiation, conciliation et arbitrage.
  • Les conférences de règlement à l’amiable à la Cour d’appel, Cour supérieure, Cour du Québec et aux différents tribunaux administratifs.
  • Le service de facilitation en matière criminelle et pénale.
  • La conférence de conciliation et de gestion d’instance.
  • La gestion particulière hâtive en matière civile en Cour du Québec visant notamment les dossiers de vices cachés.
  • La création d’une salle d’audience à l’Institut universitaire en santé mentale de Québec où siège hebdomadairement un juge de la Cour supérieure en matière de requêtes pour soins.
  • La clinique juridique téléphonique annuelle des Jeunes Barreaux.
  • Le service de références des Barreaux.
  • La gestion des dossiers à haut niveau de conflit en matière familiale : nouveau projet, une famille, un juge.
  • La séance de parentalité après la rupture
  • Le projet Impac (Intervention Multisectorielle, Programmes d’Accompagnement à la Cour municipale) qui vise à adapter le tribunal à des personnes vivant des problématiques de santé mentale, de toxicomanie ou qui sont en situation d’itinérance.
  • Le centre de justice de proximité : un guichet unique destiné à transmettre de l’information juridique vulgarisée aux citoyens et à les orienter vers les ressources appropriées.
  • Le rehaussement des seuils d’admissibilité à l’aide juridique.
  • L’arrivée du nouveau Code de procédure civile davantage axé sur la communication, la collaboration et la négociation pour rechercher des solutions aux litiges via le recours aux modes privés de résolution de conflits ou aux tribunaux.

Par tous ces moyens, nous pouvons certes affirmer que notre système de justice est en voie d’être plus accessible, plus rapide, moins coûteux, tout en permettant aux parties de faire valoir leurs droits auprès du tribunal.

On ne peut que se réjouir de ces initiatives qui tiennent compte des besoins fondamentaux des citoyens. Toutefois, si nous avons réussi à trouver ces solutions, c’est grâce au travail concerté des différents acteurs du monde juridique : les avocats, les membres de la magistrature et les représentants de l’État. À titre de bâtonnière du Barreau de Québec, vous me permettrez de souligner tout particulièrement l’effort soutenu de nos membres qui s’investissent au sein des différents comités pour améliorer l’accessibilité à la justice. Je vous dis bravo et merci et je vous invite à poursuivre votre implication.

Cette invitation s’adresse à vous tous, il faut continuer à unir nos efforts et à poser des gestes concrets et quotidiens qui feront la différence. Nous sommes des artisans de changements.

Nous devons poursuivre sur notre lancée et relever le défi : le public que nous servons doit avoir accès à la justice qu’il mérite et dont il a besoin. C’est un défi qui nous concerne tous. Et c’est en travaillant ensemble que nous pourrons trouver des solutions et améliorer la pratique du droit.

Je suis sûre qu’à court terme l’avocat sera perçu comme la ressource idéale pour résoudre des problèmes juridiques, avec efficacité et empathie. Nous n’entendrons plus la réaction spontanée du justiciable : « ne va pas voir un avocat, ça va te coûter les yeux de la tête ça sera long et compliqué », mais nous entendrons plutôt « va voir ton avocat, il va t’aider rapidement à régler ton problème. »

Dans un autre ordre d’idées, je profite de ce moment pour souligner les 25 ans de jumelage du Barreau de Versailles et du Barreau de Québec.

Il y aurait beaucoup à dire pour honorer les personnes qui ont contribué à sa naissance et à son évolution florissante. Mais le temps qui m’est alloué m’oblige à limiter mon propos.

Nommer des personnes, dans une courte période de temps, accroît la possibilité d’en oublier. Que chacun se reconnaisse dans cet hommage que je veux anonyme pour n’oublier personne.

Je voudrais tout de même souligner qu’au fil du temps s’est construite une amitié sincère et profonde entre les membres de nos deux Barreaux, et ce, au-delà des échanges et des réflexions eu égard à nos pratiques de droit, des formations, des colloques et maintenant de l’entente France-Québec sur la mobilité de la main-d’œuvre.

Il ne me reste plus qu’à nous souhaiter, membres du Barreau de Versailles et du Barreau de Québec, que cette relation riche et privilégiée bâtie avec le temps, se poursuive et nous permette d’accomplir de belles et grandes réalisations. Nous fêtons nos noces d’argent et nous espérons fêter nos noces d’or!

Autre anniversaire important, le 100e anniversaire du Jeune Barreau de Québec.

Depuis sa création, l’association du Jeune Barreau de Québec s’impose comme un vecteur de changement, de créativité et de dynamisme.

Le Conseil du Barreau de Québec entretient des liens significatifs et constructifs avec ces jeunes consoeurs et confrères qui représentent notre relève, et ils pourront toujours compter sur notre appui.

Je vous souhaite donc un bon 100e et je nous souhaite une excellente et remarquable rentrée judiciaire !

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[1] LAFOND, Pierre-Claude, « L’accès à la justice curateur Québec portrait général », Éditions Yvon Blais, p. 7