Les travaux de la transformation de la justice progressent bien. Les équipes du ministère de la Justice avec l’ensemble des partenaires du milieu, dont notre Barreau de section, travaillent d’arrache-pied sur ce chantier d’une ampleur sans précédent dans notre milieu professionnel.

Le plan mis en place veut instaurer des pratiques innovantes telles l’envoi systématique de la divulgation de la preuve en matière pénale, la déjudiciarisation du traitement de certaines infractions mineures commises par les adultes, l’optimisation du processus de comparution par l’utilisation accrue de la visio-comparution entre les palais de justice et les centres de détention.

Le plan vise également à mettre à niveau la justice et le milieu des technologies, notamment en dématérialisant le dossier judiciaire et en rendant l’audience complètement numérique. Notre section est à l’avant-garde sur ce point avec notre présentation « le procès simulé sans papier ». La mise sur pied d’un greffe numérique pour la Cour d’appel et la modernisation des infrastructures technologiques est également en construction.

Le troisième élément du plan vise le DPCP et concerne un programme de gestion électronique du dossier de la poursuite (nom de code GESTE). Le concept est de recevoir de la part du corps policiers, dès le départ, les éléments de preuve et d’en assurer la gestion en mode numérique.

Le cœur de tout ce projet se nomme LEXIUS, clin d’œil aux origines romaines de notre système de droit civil. LEX signifiant loi et IUS signifiant droits des citoyens et le lieu où ces droits étaient reconnu, soit les Palais de justice.

Comme il se doit, nous demeurons très investis dans ce dossier majeur. Nous participons à toutes les démarches et initions nous-mêmes des rencontres avec nos interlocuteurs du ministère, avec des confrères et consœurs et même avec la magistrature d’autres provinces et territoires, lesquels nous font bénéficier de leurs expériences.

Un tel projet peut semer des craintes, nous en convenons, mais ces paroles de Gilles Vigneault me semblent appropriées :

« Il faut parfois risquer de perdre une rive à jamais, pour un jour toucher l’autre.»

L’heure est venue de toucher l’autre rive !

Je demeure disponible sur ce sujet comme tout autre d’intérêt commun. N’hésitez pas à communiquer avec moi.

Au plaisir de vous rencontrer.