Propos de la bâtonnière

Photo couleur

Me Catherine Claveau, bâtonnière

« Le Bogue de l’an 2016 ? »

Nous en avons tant parlé et nous nous sommes tant préparés. Nous pouvons maintenant dire : voilà, c’est fait…nous avons survécu au bogue de l’an 2016… le nouveau Code de procédure civile est en vigueur!

Pour plusieurs d’entre nous, l’arrivée du nouveau Code de procédure civile opèrera un changement, pour ne pas dire un bouleversement, dans notre façon de gérer nos dossiers et d’en établir la stratégie. Heureusement, nous sommes plusieurs à porter le titre de médiateurs et à avoir intégré les modes de justice participative dans nos pratiques depuis maintenant plusieurs années. Nous sommes donc déjà très nombreux à avoir été sensibilisés à ces modes alternatifs de résolution de conflits. Tout comme moi, je présume que plusieurs « convertis » suivront avec intérêt, la place réservée à ces modes de règlement dans le nouveau code et souhaiteront ardemment que ces modes s’intègrent naturellement dans la gestion de nos dossiers.

Avez-vous profité du congé des Fêtes pour relire avec attention les nouvelles dispositions du nouveau Code de procédure civile? Je me doute bien que non car, pour la majorité d’entre vous, vous l’avez déjà fait au cours de la dernière année. Pour les retardataires, permettez-moi de vous recommander de le faire sans plus tarder puisque, comme vous le savez, notre nouveau code bouleverse plusieurs de nos vieilles habitudes. Notre vocabulaire va changer. Nous devrons être plus transparents. Nous devrons divulguer nos moyens de preuve. Nous limiterons nos débats à l’essentiel (règle de la proportionnalité). Il ne s’agit que de quelques exemples. Il faut toutefois retenir que nous nous devrons d’observer religieusement les nouveaux commandements dictés par ce nouveau code, car, si ce n’est pas le cas, ce seront nos clients qui auront l’odieux d’en payer le prix (condamnation aux frais de justice).

Le virage que nous venons d’amorcer est donc majeur. Je peux comprendre qu’il puisse faire l’objet de craintes et de critiques chez certains. De mon côté, comme plusieurs autres, je demeure des plus positives quant à la nouvelle couleur que prendra la procédure civile. Toutefois, je crois sincèrement que ce virage ne sera réussi que si tous collaborent de façon honnête et sincère et à en assurer le succès et à y adhérer au mieux.

Permettez-moi de profiter de cette tribune pour faire un peu de chauvinisme. En effet, j’aimerais vous dire combien je suis fière de notre Barreau, des juges et des membres du personnel du greffe de notre section. Depuis plusieurs semaines, nos différents comités de liaison (Cour d’appel, Cour supérieure et Cour du Québec) ont travaillé en collaboration avec les juges des tribunaux concernés quant à la mise en application de certaines dispositions du nouveau code, notamment dans le cadre de l’élaboration de règlements de pratiques et de directives propres à notre district. De plus, les juges ont présenté plusieurs formations mettant en lumière les nouveautés du code, formations qui ont connu un véritable engouement de la part de ceux qui ont eu la chance d’y assister. D’autres sont à venir. Surveillez nos annonces.

Évidemment, il faudra s’attendre à ce que les règlements de pratique et les directives soient ajustés dans les prochains mois. En effet, il serait irréaliste de penser que tout se déroulera sans heurts. C’est pourquoi nos quatre comités de liaison sont prêts à recevoir les commentaires des membres et à identifier les problématiques majeures à l’occasion de rencontres avec les membres de la magistrature. Afin de bien répertorier les situations problématiques ou les ajustements, nous vous invitons à les adresser à la directrice générale afin que celle-ci puisse les recevoir, en dresser un inventaire et les communiquer aux personnes clefs. Vos besoins en matière de formation pourront être acheminés de la même façon.

Avant de terminer, j’aimerais partager mes vœux, pour cette nouvelle année, à l’aide de cet acrostiche, en guise de solidarité avec nos cousins français, qui ont terminé l’année 2015 dans le chagrin et la peur.

Puisse 2016 nous apporter :

Paix
Amour
Résilience
Introspection
Santé

BON DÉBUT D’ANNÉE !