Description du poste : L’Université de Sherbrooke sollicite des candidature afin de pourvoir à un poste à temps complet (35 heures) de conseillère ou conseiller juridique au sein de l’équipe du Rectorat.

Description de la fonction

Sous la responsabilité de la secrétaire générale ou du secrétaire général, la conseillère ou le conseiller juridique intervient à titre d’experte-conseil ou experte-conseil sur les différents aspects du droit touchant les activités administratives, d’enseignement et de recherche de l’Université.

Responsabilités générales

1. Veiller au respect et à l’interprétation des lois et des règlements applicables à l’Université.

2. Conseiller l’Université dans divers dossiers institutionnels afin d’assurer la protection de l’Université, de ses membres et de ses biens en fournissant aux membres de la direction, aux instances facultaires, aux responsables de services et aux membres de la communauté universitaire, le soutien pour leurs besoins sur le plan légal et en matière d’identification de contextes potentiellement préjudiciables à la réputation de l’Université ou en matière d’élaboration d’actions assurant la prévention et la réduction des situations litigieuses ou potentiellement litigieuses.

Responsabilités spécifiques

1. Formuler des avis juridiques sur toute question juridique qui lui est soumise et effectuer les recherches préalables requises.

2. Intervenir et compléter des recherches juridiques sur les diverses questions de droit pertinentes à toutes les activités de l’Université.

3. Conseiller l’Université sur toute question légale et notamment sur l’application des lois et des règlements, de même que sur les moyens de s’y conformer et de régler les litiges dans lesquels l’Université est impliquée.

4. Collaborer à l’élaboration, à la révision ou à la mise à jour des règlements, politiques, directives et procédures institutionnelles, et valider ces documents au plan juridique.

5. Conseiller l’Université dans les sphères d’activités qui lui sont confiées, sur les changements législatifs et jurisprudentiels anticipés susceptibles d’avoir un impact sur son mode d’organisation et de fonctionnement et formuler des recommandations, concernant notamment les domaines suivants : droit civil, droit administratif, droit commercial, propriété intellectuelle et les contrats commerciaux s’y rattachant.

6. Préparer ou réviser les contrats et les ententes, incluant les modes d’attribution auxquels l’Université est assujettie en s’assurant que les intérêts légaux de l’Université sont adéquatement protégés.

7. Participer à la négociation ou négocier certains contrats.

8. Représenter l’Université dans des litiges, lorsque requis, et assurer le suivi des procédures judiciaires en cours et notamment en matière de droit administratif, de pourvoi en contrôle judiciaire.

9. Coordonner les mandats juridiques dont elle ou il a la charge et qui sont confiés à l’externe, y compris assurer le suivi des procédures judiciaires en cours.

10. Participer aux travaux du sous-comité des conseillères et conseillers juridiques du Bureau de Coopération Interuniversitaire (BCI).

11. Exercer toute autre tâche que peut lui confier la secrétaire générale ou le secrétaire général.

Conditions salariales

Échelle de traitement en vigueur pour le personnel professionnel non syndiqué, classe 5.

(5 échelons répartis entre 94 620 $ et 115 011 $).

RÉCEPTION DES CANDIDATURES

Veuillez faire parvenir votre curriculum vitae au Service des ressources humaines par voie électronique en cliquant sur le bouton « Postuler », au plus tard

LE MERCREDI 7 AVRIL 2021, À 17 h

https://www.usherbrooke.ca/emplois/offre/no/04615

Exigences et qualités requises : Qualifications

Détenir un baccalauréat en droit ou scolarité équivalente.

Être membre du Barreau du Québec depuis au moins 8 ans. Des années peuvent être reconnues par une expérience pertinente jugée équivalente.

Exigences requises

Posséder au moins 5 années d’expérience pertinente.

Avoir une connaissance du milieu universitaire et du secteur public.

Démontrer une capacité d’analyse et de synthèse et des habiletés à planifier et à prioriser les dossiers.

Démontrer une capacité à travailler individuellement et en équipe, selon différentes situations.

Avoir la capacité à travailler sur plusieurs dossiers à la fois et de rencontrer des échéanciers serrés.

Faire preuve d’ouverture d’esprit et de la flexibilité.

Avoir une bonne connaissance des langues française et anglaise et démontrer une facilité d’expression orale et écrite.

Démontrer des capacités à interagir efficacement et harmonieusement avec divers intervenantes et intervenants internes et externes.

Posséder de l’expérience de représentation devant divers tribunaux de juridictions différentes et avoir une connaissance du fonctionnement de ceux-ci.

Date de réponse : 7 avril 2021

Bureau : Université de Sherbrooke

Responsable : Janie Guillemette

Adresse : 2500, boulevard de l’Université, Sherbrooke, Québec, Canada, J1K 2R1

Téléphone : 8198218000

Courriel : dotation-rh@usherbrooke.ca