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Date / Heure
jeudi, 18 septembre 2014
12 h 15 - 13 h 45

Emplacement
Palais de justice de Québec


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Conférencière:
Madame Cindy Talbot, analyste d’affaires, Direction générale du Registre foncier

Description:
Le service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) permet de présenter une réquisition d’inscription au Registre foncier, quel que soit le support de la réquisition (papier ou électronique). Ce service permet de préparer une demande d’inscription dans une interface simple et conviviale. Lors de l’entrée en vigueur de l’article 29 de la Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits, toute réquisition d’inscription devra être accompagnée d’une demande d’inscription (pour les réquisitions sur support électronique) ou d’un bordereau d’inscription (pour les   réquisitions sur support papier) pour être inscrite au Registre foncier.

Endroit:
Salle des mariages 
(salle RC-14), Palais de justice de Québec

Heures: 12 h 15 à 13 h 45

Coût: SANS FRAIS

Activité no. 10091122 – le nombre d’heures reconnues FCO est de 1,5 heures.

Pour plus d’information communiquez avec Madame Anne Legault au 418 529-0301 poste 25 ou au formation@quebec.barreau.qc.ca.

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