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Date / Heure
jeudi, 18 juin 2015
12 h 15 - 13 h 45

Emplacement
Salle des mariage (RC-14) du Palais de justice de Québec


Notez que cette conférence se déroulera plutôt à la salle Gabrielle-Vallée (4.01) du palais de justice.

Conférencier :

Me Jean Fortier, Joli-Cœur Lacasse

Description :

Le 20 février 2014, l’Assemblée nationale adoptait le nouveau Code de procédure civile. D’importantes modifications ont alors été apportées au témoignage de l’expert.

Le 30 avril 2015, la Cour Suprême du Canada, dans l’affaire White Burgess Langille Inman c. Abbott and Haliburton Co., 2015 CSC 23, précisait les règles relatives à ce même témoignage d’expert.

La question est de savoir si les principes de cet arrêt de la Cour Suprême relatifs à l’expert concordent, s’opposent ou s’ajoutent à ceux émis par l’Assemblée nationale dans notre nouveau Code de procédure civile. Se pourrait-il que la Cour Suprême se soit inspirée des règles de notre nouveau Code de procédure sur l’administration de la preuve par expert pour imposer celles-ci à l’ensemble de la common law canadienne?

Cette conférence intéressera particulièrement ceux et celles qui doivent présenter ou s’opposer à une preuve d’expert en matière civile.

Coût:

SANS FRAIS pour les membres du Barreau de Québec.

Activité reconnue pour une durée de 1,5 heures.

Pour plus d’information communiquez avec Madame Caroline Potvin, Coordonnatrice des services aux membres et à la population, au 418 529-0301 poste 25.

Veuillez vous inscrire avant le 12 juin 2015.

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