L’équité procédurale en matière d’enquête interne

Date / Heure
jeudi, 6 novembre 2014
12 h 00 - 13 h 30

Emplacement
Palais de justice de Québec

« L’équité procédurale en matière d’enquête interne »

Conférencières: Mes Karine Brassard et Isabelle Rochette, Beauvais Truchon

Description:

Récemment, la Cour du Québec a retenu la responsabilité civile d’un avocat ayant tenu une enquête dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique logée contre un enseignant. L’avocat a ainsi été condamné à verser des dommages moraux au présumé harceleur pour avoir manqué à son obligation de respecter certains principes d’équité procédurale lors de l’enquête interne. Cette décision fait actuellement l’objet d’un appel. Dans le cadre de cette formation, la conférencière procédera à une revue de la jurisprudence portant sur les règles d’équité procédurale applicables en contexte d’enquête interne en matière de harcèlement psychologique ou de congédiement.

Lieu:

Salle des mariages du Palais de justice de Québec (RC-14)

Coût:

Membre du Jeune Barreau: 20 $

Membre du Barreau: 40 $

La conférence en voie d’accréditation par le Barreau pour une durée de 1 h 30.

Pour information: Me Ariane Leclerc Fortin 418-692-5077 (Responsable de l’activité)

FORMULAIRE D’INSCRPTION DISPONIBLE ICI

Pour toutes questions concernant les inscriptions, communiquez avec Madame Caroline Potvin,Coordonnatrice des services aux membres et à la population, au 418 529-0301 poste 25 ou au formation@quebec.barreau.qc.ca.

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