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Date / Heure
jeudi, 10 décembre 2015
18 h 30 - 20 h 00

Emplacement
Institut universitaire en santé mentale de Québec


Conférenciers :

Dr. Sébastien Proulx, Chef médical du Service de psychiatrie légale au CIUSSS de la Capitale-Nationale

Me Maxime Roy, Thibault Roy Avocats

Me Justin Tremblay, Directeur des poursuites criminelles et pénales

Description :

La notion de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux est inscrite depuis longtemps dans le Code criminel. Bien que cette défense ne soit invoquée avec succès que dans une très faible proportion des dossiers criminels au Canada, elle est de plus en plus souvent citée dans le cadre de certains procès criminels médiatisés. Les verdicts de non-culpabilité qui peuvent en découler semblent avoir bousculé les valeurs et les croyances de la population, allant jusqu’à ébranler la confiance de celle-ci envers le système judiciaire.

Cependant, il faut savoir qu’une personne aux prises avec un problème de santé mentale et qui commet un crime ne peut automatiquement plaider la non-responsabilité. Son avocat a le devoir de prouver que l’accusé était affecté de troubles mentaux de nature à ne pas engager sa responsabilité criminelle et que l’accusé était incapable de réaliser les conséquences physiques de ses actes ou de se rendre compte de l’immoralité de son geste.

Un panel composé d’un avocat de la défense, d’un avocat de la poursuite et d’un psychiatre échangera sur l’évolution de la notion de la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux et de ses conséquences sur l’issue de procès criminels.

Coût :

Sans frais

Activité reconnue en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats pour une durée de 1,5 heures.

Pour plus d’information communiquez avec Madame Caroline Potvin, Coordonnatrice des services aux membres et à la population, au 418 529-0301 poste 25.

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