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Date / Heure
vendredi, 12 février 2016
12 h 15 - 13 h 45

Emplacement
Salle des mariages (RC-14) du Palais de justice de Québec


Conférenciers :

Me Alain Daigle, Gosselin Daigle Ouellet, Avocats
Me Anne-Marie Claveau, Gosselin Daigle Ouellet, Avocats

Description :

Cette formation vise à comprendre clairement les critères de l’application de l’article 595 C.c.Q. lors d’une demande de pension alimentaire pour enfants ou entre conjoints. Cet article a créé au fil du temps des demandes rétroactives dans de nombreux dossiers de sorte qu’il est devenu comme une sorte d’automatisme. La formation aura pour objectif de s’assurer que nous sommes vraiment à l’intérieur du cadre de 595 C.c.Q. avant de pouvoir se qualifier pour une réclamation rétroactive de pension alimentaire. Ainsi, nous ferons une analyse des conditions à l’intérieur desquelles notre demande rétroactive sera accueillie. De plus, il sera opportun de qualifier correctement ce qu’est un comportement répréhensible.

Coût :

Membre du Jeune Barreau : 20 $

Membre du Barreau : 40 $

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1,5 h.

Inscription :   Mme Caroline Potvin au (418) 529-0301 poste 25

Information :   Me Isabelle Sarrazin au (418) 682-9966 (responsable de l’activité)

VEUILLEZ VOUS INSCRIRE ET ENVOYER VOTRE PAIEMENT AVANT LE 5 FÉVRIER 2016. AUCUN REMBOURSEMENT APRÈS CETTE DATE. EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT, DES FRAIS D’ADMINISTRATION S’APPLIQUENT.

 Pour payer en argent ou par chèque : Imprimer le formulaire d’inscription  

Pour payer par carte de crédit :

 

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Important : portez une attention particulière à l'orthographe. Les informations transmises apparaîtront sur l'attestation de participation que vous recevrez lors de la formation