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Date / Heure
jeudi, 4 février 2016
12 h 15 - 13 h 45

Emplacement
Restaurant le Montego (L'Étage)


Conférenciers :

Me Jérôme Cantin, Norton Rose Fulbright
Me Elif Oral, Norton Rose Fulbright

Description :

Les questions d’assurances font partie des enjeux principaux dans le cadre du dossier des résidences de la région de Trois-Rivières aux prises avec des dommages en lien avec la présence de pyrrhotite dans leurs fondations. Lors de cette conférence, il sera question de :

  • la preuve au dossier en ce qui concerne la nature du dommage affectant ces résidences;
  • les questions principales en litige en matière d’assurances;
  • la répartition des dommages en cas de pluralité d’assureurs en présence des dommages progressifs et continus;
  • principes de Common Law canadienne importés en droit civil québécois;
  • impacts des décisions rendues dans les dossiers pyrrhotite en droit québécois.

Coût par membre du Barreau (section de Québec):

50 $ + 2,50 $ T.P.S. + 4,99 $ T.V.Q. = 57,49 $ (Dîner inclus)

Activité reconnue en vertu du Règlement sur la formation continue des avocats pour une durée de 1,5 heures.

Pour plus d’information communiquez avec Madame Caroline Potvin, Coordonnatrice des services aux membres et à la population, au 418 529-0301 poste 25.

VEUILLEZ VOUS INSCRIRE AVANT LE 29 JANVIER 2016. AUCUN REMBOURSEMENT APRÈS CETTE DATE. EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT, DES FRAIS D’ADMINISTRATION S’APPLIQUENT.

Pour payer par chèque : Imprimer le formulaire d’inscription

Pour payer par carte de crédit, remplir le formulaire ci-dessous :

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