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Date / Heure
jeudi, 4 mai 2017 - vendredi, 5 mai 2017
Toute la journée

Emplacement
Auditorium Jean-Paul Tardif, Pavillon La Laurentienne, Université Laval


Deuxième conférence biennale sur le droit pénal

Vers une réforme législative en droit criminel

Cette importante conférence, qui se tiendra à la salle Jean-Paul-Tardif, Pavillon Laurentienne de l’Université Laval, les 4 et 5 mai prochain, invite les praticiens (avocats, juges, fonctionnaires) et les universitaires (professeurs, chercheurs, étudiants) à réfléchir à l’état du droit criminel dans un perspective de réforme législative.

Elle est reconnue aux fins de la formation continue du Barreau du Québec pour une durée de 10 heures.

Les frais d’inscription s’élèvent à 100 $ pour une journée et à 150$ pour deux journées (repas compris).

Pour vous inscrire, cliquez ici

Le Canada est devenu le premier grand pays de common law à adopter un Code criminel, en 1892. Depuis, le Code n’a fait l’objet que d’une seule réforme législative globale, en 1955. Plusieurs ont dénoncé l’effet cumulatif des changements apportés au Code au fil du temps, sans pourtant que ne soient révisées les infractions ou les pratiques procédurales anachroniques, avec le résultat décevant d’un patchwork sans ligne directrice claire. Les tentatives avortées de réforme de la partie générale du Code criminel ont mis en lumière son absence de principes directeurs, tant en ce qui a trait à la responsabilité pénale qu’aux éléments constitutifs des infractions. À ces critiques, qui sont toujours d’une criante actualité, s’ajoutent de nouvelles préoccupations : remise en question du principe selon lequel le droit criminel est un outil de dernier ressort, remise en question des principes de détermination de la peine, augmentation des délais et des coûts judiciaires, judiciarisation grandissante des conflits sociaux, utilisation de la détention à des fins préventives et ainsi de suite. Est-il possible d’adopter un Code criminel cohérent dans l’économie législative actuelle? Quels chantiers faut-il privilégier? Quels sont les principes qui devraient guider le recours au droit criminel et à l’emprisonnement? Comment articuler les principes fondateurs de la faute criminelle et des défenses? Peut-on améliorer le fonctionnement du système de justice afin de favoriser une protection effective des droits et libertés? Voilà autant de questions qui traverseront la conférence pour nourrir les réflexions autour de l’opportunité et de la teneur d’une éventuelle réforme du droit criminel canadien.