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Date / Heure
mercredi, 11 novembre 2015
12 h 15 - 13 h 45

Emplacement
Salle des mariage (RC-14) du Palais de justice de Québec


Cette formation est la reprise de la formation du 9 septembre et du 14 octobre 2015

 

Conférencier :

L’honorable Charles G. Grenier, Juge coordonnateur à la Cour du Québec

Description :

Depuis la hausse du seuil des petites créances et avec les modifications au Code de procédure civile qui entreront en vigueur, plusieurs justiciables font appel ou feront appel de plus en plus à un avocat pour les aider à préparer leur dossier pour se préparer à une audition à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Au cours de cette conférence seront entre autres abordées les questions suivantes :

  • La compétence de la Division des petites créances : les problèmes les plus fréquents;
  • Un dossier bien monté : la plus-value de l’avocat;
  • Le déroulement de l’audience : quelques conseils pratiques;
  • Les témoins, l’expertise et les frais;
  • Les nouveautés du nouveau Code de procédure civile.

Coût :

SANS FRAIS pour les membres du Barreau (section de Québec)

Activité reconnue en vertu du Règlement sur la formation continue des avocats pour une durée de 1,5 heures.

Pour plus d’information communiquez avec Madame Caroline Potvin, Coordonnatrice des services aux membres et à la population, au 418 529-0301 poste 25.

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Cet événement est complet.

Important : portez une attention particulière à l'orthographe. Les informations transmises apparaîtront sur l'attestation de participation que vous recevrez lors de la formation