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Date / Heure
vendredi, 17 mars 2017
Toute la journée

Emplacement
Hôtel Le Concorde


Ce colloque a pour objet d’analyser un nouveau volet du droit des sûretés, celui qui concerne les sûretés portant sur des biens ou droits incorporels tels que les créances, les valeurs mobilières, les titres intermédiés, les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce ou l’achalandage. Les impacts sur les branches dites périphériques comme le droit des procédures collectives dit de l’insolvabilité et de la faillite au Canada, le droit d’auteur et celui de la propriété industrielle (brevets et marques de commerce) seront naturellement étudiés. Par exemple, la réalisation des sûretés portant sur des actifs immatériels dans un contexte d’insolvabilité ou de faillite est un sujet qui sera abordé.

Pour discuter de ces questions, les professeurs Aurore Benadiba et Jacques Deslauriers, en plus de faire eux-mêmes une présentation et une synthèse des travaux de la journée, ont fait appel d’une part, à plusieurs universitaires québécois et français et spécialistes en droit des sûretés, de l’insolvabilité et de la propriété intellectuelle, dont le syndic François Noel, de chez Raymond Chabot Grant Thornton et Me Nicolas Sapp, du bureau Robic. L’honorable juge Etienne Parent, juge à la Cour d’appel du Québec, nous fera l’honneur de présider les deux panels.

Consultez le programme du colloque (PDF, 500 Ko).

  • Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 6 heures.

 

Heure: 8h15 à 17h15 (un cocktail suivra)
Lieu: Hôtel Le Concorde

 

Inscription obligatoire

Le repas du midi est inclus.