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Date / Heure
vendredi, 10 octobre 2014
9 h 00 - 16 h 00

Emplacement
Université Laval


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Organisé par la Faculté de droit, en collaboration avec le Barreau de Québec

Un colloque portant sur le droit des sûretés et de l’insolvabilité aura lieu le vendredi 17 octobre prochain à la salle Jean-Paul-Tardif du pavillon La Laurentienne de l’Université Laval.

Les thèmes abordés en lien avec le droit des sûretés et de l’insolvabilité porteront notamment sur les signes avant-coureurs des situations obligeant le recours à la protection des lois sur l’insolvabilité et les stratégies pour éviter les dommages qui peuvent en découler, la responsabilité des administrateurs d’une entreprise confrontée à une situation d’insolvabilité, les politiques du ministère du Revenu à l’égard des débiteurs fiscaux insolvables, un relevé de la jurisprudence importante de la dernière année en matière de sûretés et d’insolvabilité. Seront aussi abordés les différents modes de publicité des droits et leur efficacité. Le colloque se terminera par un exposé sur les changements apportés par le nouveau Code de procédure civile, concernant l’exécution  des jugements et l’exercice des droits hypothécaires. Pour discuter de ces questions, les organisateurs de l’évènement et professeurs à la Faculté de droit, les professeurs Aurore Benadiba et Jacques Deslauriers, en plus de faire eux-mêmes une présentation, ont fait appel à plusieurs spécialistes en droit des sûretés et de l’insolvabilité, dont les syndics Jean Chiasson et Jocelyn Renaud, de Raymond Chabot Grant Thornton, Me François Valin, de l’étude BCF, Me  Daniel Cantin, membre du contentieux du  ministère du Revenu, Me J.-Patrick Bédard, de l’étude Bédard Poulin, Me Christian Lachance, de l’étude Davies Ward Philips Vineberg.

Pour consulter les notes bibliographiques des conférenciers

Pour consulter l’horaire et le programme

Frais d’inscription :

Pour les membres du Barreau de Québec
165 $ + taxes, incluant la documentation, le repas du midi, les pauses-café et le cocktail.

Pour les non-membres du Barreau de Québec
190 $ + taxes

Heures: 9h à 16h

Activité en processus d’accréditation- le nombre d’heures reconnues FCO sera de heures.

Formulaire d’inscription disponible ici.

Information et inscription :
Anne Legault
418 529-0301, poste 25
formation@quebec.barreau.qc.ca