Québec, le 22 février 2017 – Prenez note d’une nouvelle directive du Juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, l’honorable Robert Pigeon, applicable dès le 1er mars 2017 ainsi qu’une note de service du directeur du greffe, Monsieur Marco Boulanger. La directive touche notamment les protocoles d’instance.

Depuis l’entrée en vigueur du NCPC, les protocoles d’instance incomplets n’étaient pas retournés. La nouvelle directive obligera peut-être à plus de rigueur.

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