Ottawa, le 26 juin 2015 –  L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

L’honorable Étienne Parent, juge puîné de la Cour supérieure du Québec, district de Québec, est nommé juge puîné de la Cour d’appel du Québec en remplacement de monsieur le juge L. Giroux (Québec), qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 30 juin 2015.

Monsieur le juge Parent a été nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec en 2006. Avant sa nomination, il exerçait depuis 1983 comme avocat au sein du cabinet Parent Doyon Rancourt à Saint-Georges-de-Beauce. Il a pratiqué le droit civil général, où il se spécialisait en droit de l’assurance, en droit de l’agriculture et en droit administratif. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Laval en 1982 et a été admis au Barreau du Québec en 1983.

Cette nomination entrera en vigueur le 30 juin 2015.

L’honorable Jocelyn F. Rancourt, avocat du cabinet Norton Rose Fulbright à Québec, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec, district de Québec, en remplacement de monsieur le juge M. Caron (Québec), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 juin 2015.

Monsieur le juge Rancourt a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Laval en 1984 et a été reçu au Barreau du Québec en 1985. Il était avocat au sein du cabinet Norton Rose Fulbright (auparavant appelé Ogilvy Renault) depuis 1988 jusqu’à sa nomination, où il était avocat, puis associé principal. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit de l’emploi et du travail, le droit administratif et le droit en matière de santé et sécurité.

Le juge Rancourt était membre du Comité sur la justice administrative du Barreau du Québec de 2013 jusqu’à sa nomination. En 2014, il a été reconnu comme le meilleur avocat dans le domaine du droit de l’emploi et du droit du travail dans la Ville de Québec et il a souvent été reconnu dans le répertoire juridique Lexpert dans les domaines du droit de l’emploi et des relations de travail, de la santé et sécurité au travail et de l’indemnisation des accidents de travail.

L’honorable Bernard Tremblay, avocat du cabinet BCF à Québec, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec, district de Québec, en remplacement de monsieur le juge E. Parent (Québec), qui a été nommé à la Cour d’appel du Québec, à compter du 30 juin 2015.

Monsieur le juge Tremblay a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Laval en 1984 et une maîtrise en administration des affaires de l’Université McGill en 2012. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1986.

Le juge Tremblay a exercé le droit au sein du cabinet BCF de 2001 jusqu’à sa nomination. Auparavant, il a été avocat pour le cabinet McCarthy Tétrault depuis 1986. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit de la construction, le droit civil, le droit commercial, l’insolvabilité et la restructuration, le droit immobilier, et l’arbitrage et la médiation.

Cette nomination entre en vigueur le 30 juin 2015.

L’honorable Suzanne Gagné, avocate au sein du cabinet Létourneau Gagné à Québec, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec, district de Québec. Elle remplace madame la juge S. Hardy-Lemieux (Québec), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 avril 2015.

Madame la juge Gagné a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Laval en 1994 et a été admise au Barreau du Québec en 1995. En 2012, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d’Avocate émérite.

Madame la juge Gagné était avocate associée au sein du cabinet Létourneau Gagné depuis 2002 jusqu’à sa nomination. Avant cela, elle était avocate au sein du cabinet Guy Bertrand & associés à Québec de 1995 à 2002. Elle exerçait dans les domaines des litiges civil et commercial. De 1999 jusqu’à maintenant, elle était membre du grand jury de Forces AVENIR. Elle était aussi présidente du conseil d’administration de la Société du Grand Théâtre de Québec ces cinq dernières années.

À moins d’indications contraires, ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

Source : Ministère de la Justice du Canada

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