Québec, le 27 juin 2017 – L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :

L’honorable Étienne Parent, juge de la Cour d’appel du Québec, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec, district de Saint-Maurice (Shawinigan). Il remplace monsieur le juge R.W. Pronovost, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 2 juillet 2016.

L’honorable Jean-François Émond, juge de la Cour d’appel du Québec, est nommé juge de la Cour supérieure, district de Québec. Il remplace le juge Simon Ruel, qui est promu à la Cour d’appel du Québec.

L’honorable Simon Ruel, juge de la Cour supérieure du Québec, est nommé juge de la Cour d’appel du Québec à Québec. Il remplace le juge Jean-François Émond, qui retourne à la Cour supérieure à Québec.

L’honorable Jocelyn F. Rancourt, juge de la Cour supérieure du Québec, est nommé juge de la Cour d’appel à Québec. Il remplace monsieur le juge Étienne Parent, qui retourne à la Cour supérieure du Québec.

Marie-France Vincent, associée au sein du cabinet Baribeau Vincent SENCRL, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec, district de Québec. Elle remplace monsieur le juge Jocelyn F. Rancourt, qui est promu à la Cour d’appel du Québec.

 

Source : Ministre de la Justice Canada, https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2017/06/le_gouvernement_ducanadaannoncedesnominationsalamagistratureauqu0.html