par Administration | mercredi, 22 août 2018 | Communiqués du Barreau de Québec
Québec, le 22 août 2018 – La Cour du Québec lance un appel à la candidature afin de pourvoir deux postes de juge. En vertu de l’article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une...
par Administration | vendredi, 27 juillet 2018 | Communiqués du Barreau de Québec
Québec, le 27 juillet 2018 – Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur est à la recherche de candidats pour agir à titre de président de comités d’enquête constitués en vertu des articles 28 et 34.4 de la Loi sur l’instruction publique....
par Administration | vendredi, 27 juillet 2018 | Communiqués du Barreau de Québec
Québec, le 27 juillet 2018 – La Cour du Québec nous informe que la Chambre de pratique administrative (dossiers d’appel en matière administrative et fiscale) tient séance, sauf exceptions à la salle 4.25 du Palais de justice de Québec pour l’année...
par Administration | vendredi, 20 juillet 2018 | Communiqués du Barreau de Québec
Québec, le 20 juillet 2018 – La Cour du Québec lance un appel à la candidature afin de pourvoir deux postes de juge à Cour du Québec, dans le district de Québec. En vertu de l’article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction...
par Administration | jeudi, 31 mai 2018 | Communiqués du Barreau de Québec
Québec, le 31 mai 2018 – Le Conseil du Barreau de Montréal s’est réuni le 29 et le 30 mai pour se prononcer sur l’orientation à donner à la demande de jugement déclaratoire concernant le processus d’adoption des lois. Le Barreau de Montréal, de...
par Administration | mardi, 29 mai 2018 | Communiqués du Barreau de Québec
Québec, le 29 mai 2018 – Les dates retenues pour les séances de pratique administrative au cours de l’automne 2018 sont les suivantes : Vendredi 14 septembre 2018 Jeudi 4 octobre 2018 Jeudi 25 octobre 2018 Vendredi 9 novembre 2018 Jeudi 6 décembre 2018 La...
par Administration | jeudi, 17 mai 2018 | Communiqués du Barreau de Québec
Québec, le 17 mai 2018 – La ministre de la Justice du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonce la nomination, à compter du 16 juin 2018, de Mme Chantale Pelletier au poste de juge en chef adjointe de la Cour du Québec à la chambre criminelle et pénale. Mme Chantale...
par Administration | mardi, 15 mai 2018 | Communiqués du Barreau de Québec
Québec, le 15 mai 2018 – Le Barreau de Québec est fier d’annoncer l’élection de Me Maryse Carré à titre de bâtonnière du Barreau de Québec pour l’exercice 2018-2019. C’est un second mandat consécutif qu’entreprend Me Carré à titre de bâtonnière au sein du Barreau de...
par Administration | vendredi, 11 mai 2018 | Communiqués du Barreau de Québec
Québec, le 11 mai 2018 – La ministre de la Justice du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonce la nomination de M. Louis Charrette, de Mme Nathalie Lavoie, de Mme Rachel Gagnon ainsi que de Mme Annie Trudel comme juges de la Cour du Québec. M. Louis Charette est...
par Administration | vendredi, 11 mai 2018 | Communiqués du Barreau de Québec
Québec, le 11 mai 2018 – Veuillez prendre note qu’au cours de l’été 2018, l’honorable Robert Pidgeon entendra les requêtes présentables devant le juge en chef associé le jeudi 12 juillet et le jeudi 30 août 2018. De plus, vous pouvez consulter...
