Barreau du Québec

Outils de calcul des délais de procédure – 14 septembre 2020
Mesure d’allègement des cotisations – 27 juillet 2020
Port du couvre-visage dans la pratique professionnelle : résumé informatif – 17 juillet 2020
Mesures économiques gouvernementales – Tableau et liens – 15 mai 2020
Obligations déontologiques des avocats – COVID-19 – 6 avril 2020
Guide – COVID-19 : Pratique professionnelle  en droit civil et familial
Conseils pour les vidéoconférences – 25 mars 2020
Identification des clients – règles COVID-19 – 24 mars 2020
Lignes directrices concernant la prolongation de la validité des pièces d’identité
Clinique d’assistance juridique COVID-19 – Communiqué du 19 mars 2020
Cotisations 2020-2021 – Information aux membres

Justice Québec

Plan de reprise de l’activité judiciaire – 2 octobre 2020
Informations importantes pour l’utilisation de Teams pour la tenue des audiences en salles virtuelles et semi-virtuelles – 2 septembre 2020

Levée de la suspension des délais en matières civile et pénale – 13 juillet 2020
Lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec – 15 juin 2020
Reprise graduelle des activités dans les palais de justice du Québec le 1er juin 2020 – 28 mai 2020
Guide d’utilisation Portail WebRTC – en français
Guide d’utilisation Portail WebRTC – en anglais
Utilisation de Microsoft Teams au Ministère de la Justice
Nouvelle mesure temporaire autorisant la tenue d’assemblées et de rencontres à distance – 27 avril 2020
Arrêté ministériel – Santé et services sociaux  – 7 avril 2020
Arrêté ministériel – Santé et services sociaux – 1er avril 2020
Nouvelles mesures temporaires en matière de services de justice – 1er avril 2020
Signification par huissier Arrêté du 27 mars 2020

Mesure d’assouplissement des paiements des honoraires – Aide juridique :

FAQ de Justice Québec sur les échanges de garde en période de pandémie – 25 mars 2020
Avis de Justice Québec : Suspension de délais en matière de justice pénale – 24 mars 2020
Liste des services et activités prioritaires du gouvernement du Québec – 24 mars 2020

Déclaration sous serment par moyen technologique maintenant disponible – 20 mars 2020 :

Signification à la Procureure générale du Québec
Foire aux questions
Communiqué du 15 mars 2020 – Accès restreint aux palais de justice et autres établissements dès lundi et suspension de certains délais
Arrêté ministériel concernant la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication en raison de la déclaration d’état d’urgence sanitaire du 13 mars 2020

Ministère de la Sécurité publique du Québec
Modification de la reprise des activités des Services correctionnels et Gradation des mesures de prévention et de protection – 2 octobre 2020
Communiqué concernant les parloirs – 24 septembre 2020
Message des Services correctionnels – 16 avril 2020

Institut national de santé publique du Québec
Recommandations intérimaires de mesures de prévention concernant les palais de justice – 7 mai 2020
CNESST – Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19
CNESST – Affiche – Mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses
CNESST – Aide-mémoires pour tous les secteurs

Commission des services juridiques
Avis COVID-19 Aide juridique – Émission des mandats à la pratique privée, facturation et paiement des honoraires – 24 mars 2020
Ralentissement des activités de la Commission des services juridiques et des centres régionaux d’aide juridique – 17 mars 2020
Aide juridique –  service de l’approbation des honoraires des avocats de la pratique privée – 17 mars 2020

Cour suprême du Canada
Communiqué – 27 août 2020
Avis – 27 août 2020
Avis – 25 mars 2020
Avis – 19 mars 2020
Avis – 16 mars 2020

Cour d’appel fédérale
Avis aux parties et à la communauté juridique – 1er septembre 2020
Avis prolongeant la période de suspension jusqu’au lundi 15 juin – 28 mai 2020
Avis aux parties et à la communauté juridique – 12 mai 2020
Avis aux parties et à la communauté juridique – 15 avril 2020
Avis aux parties et à la communauté juridique – 2 avril 2020
Avis aux parties et à la communauté juridique – 19 mars 2020
Avis aux parties et à la communauté juridique – 16 mars 2020
Avis aux parties et à la communauté juridique – 13 mars 2020

Cour fédérale
Directive sur la procédure – 8 septembre 2020
Ordonnance modifiée – 9 juillet 2020
Directive sur la procédure et ordonnance – 25 juin 2020
Directive sur la procédure et ordonnance – 11 juin 2020
Directive sur la procédure et ordonnance – 29 mai 2020
Directive sur la procédure et ordonnance – 29 avril 2020
Directive sur la procédure et ordonnance  – 4 avril 2020
Foire aux questions – 20 mars 2020
Directive sur la procédure et ordonnance
 – 17 mars 2020
Message – 13 mars 2020

Cour d’appel du Québec
Communiqué – 1er septembre 2020
Communiqué – 31 août 2020
Communiqué – 16 juillet 2020
Communiqué – 9 juillet 2020
Communiqué – 29 juin 2020
Communiqué – 28 mai 2020
Communiqué – 20 mai 2020
Communiqué – 13 mai 2020
Communiqué – 30 avril 2020
Communiqué – 24 avril 2020
Communiqué – 16 avril 2020
Message sur le report des audiences  – 7 avril 2020
Greffe numérique de la Cour d’appel – 7 avril 2020
Signification et notification des actes de procédure – 30 mars 2020
Message – 25 mars 2020
Message – 24 mars 2020
Message – 18 mars 2020
Message – 17 mars 2020
Message – 16 mars 2020
Message – 13 mars 2020

Cour supérieure du Québec
Messages et directives en continu de la Cour supérieure (Division de Montréal et Division de Québec)
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 24 juillet 2020 
Avis de reprise graduelle des activités (Division de Québec) – 24 juillet 2020 
Communiqué sur la Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale – 17 juillet 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 3 juillet 2020
Avis de reprise graduelle des activités (Division de Québec) – 3 juillet 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 26 juin 2020
Avis de reprise graduelle des activités (Division de Québec) – 26 juin 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 23 juin 2020
Modification des lignes directrices encadrant l’utilisation des technologies durant les audiences – 19 juin 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 19 juin 2020
Avis de reprise graduelle des activités (Division de Québec) – 19 juin 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 12 juin 2020
Avis de reprise graduelle des activités (Division de Québec) – 12 juin 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 29 mai 2020
Avis de reprise graduelle des activités (Division de Québec) – 29 mai 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 22 mai 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 15 mai 2020
Message de la Cour supérieure – chambre familiale (Division de Québec) – 8 mai 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 8 mai 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 1er mai 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 24 avril 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 17 avril 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 9 avril 2020

Message de la Cour supérieure (division de Québec)

Conférences de règlement à l’amiable et séances de conciliation et formulaire de demande conjointe au juge en chef pour une conférence de règlement à l’amiable – 9 avril 2020
Communiqué de la Cour supérieure (Division de Québec) – 3 avril 2020
Message de la Cour supérieure – Chambre criminelle – Suspension de certains délais (matière pénale) – 31 mars 2020
Message de la Cour supérieure – Chambre criminelle – Suspension de certains délais (matière criminelle) – 31 mars 2020
Message de la Cour supérieure (Division d’appel de Québec) – Ouverture des termes d’assises – 27 mars 2020
Message de la Cour supérieure (District de Québec) – 27 mars 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 20 mars 2020
Message de la Cour supérieure, chambre familiale, division de Québec – 20 mars 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 18 mars 2020
Message de la Cour supérieure (Division de Québec) – 16 mars 2020
Communiqué conjoint de la Cour supérieure et de la Cour du Québec – 13 mars 2020
Message de la Cour supérieure du Québec – 15 mars 2020

Cour du Québec
Toutes les actualités en continu
Modification des lignes directrices encadrant l’utilisation des technologies durant les audiences – 19 juin 2020
Reprise graduelle des services à compter du 1er juin 2020 : Tronc commun de services au niveau provincial – 22 mai 2020
Reprise graduelle des services à compter du 1er juin 2020 : Québec–Chaudière-Appalaches – 22 mai 2020
Communiqué conjoint de la Cour du Québec et du Barreau de Québec – Chambre civile pour les régions de Québec et Chaudière-Appalaches – 14 mai 2020
Plan de continuité – 31 mars 2020
Avis du 23 mars 2020 – Politique régionale d’application du plan de continuité des services
Plan de continuité des services – 23 mars 2020
Plan de continuité des services – 20 mars 2020
Plan de continuité des services – 15 mars 2020
Communiqué conjoint de la Cour supérieure et de la Cour du Québec – 13 mars 2020

Cours municipales du Québec
Communiqué sur le port obligatoire du couvre-visage – 21 juillet 2020
Modification des lignes directrices encadrant l’utilisation des technologies durant les audiences – 19 juin 2020
Plan de reprise – 28 mai 2020
Plan de continuité de la Cour municipale de la Ville de Québec – 18 mai 2020
Plan élargi de continuité des services –  6 mai 2020
Plan de continuité des cours municipales – 31 mars 2020
Communiqué – 20 mars 2020
Communiqué – 15 mars 2020

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Signatures électroniques
Avis d’information – 15 mars 2020

Commission des libérations conditionnelles
Foire aux questions

Conférence des arbitres du Québec
Communiqué de la Conférence – 21 mai 2020
Protocole de reprise des audiences – 21 mai 2020
Guide sur l’arbitrage par visioconférence
Paramètres techniques pour visioconférence
Avis important – 16 mars 2020

Régie du logement
Reprise des audiences – 28 mai 2020
Information importante – 24 mars 2020
Suspension des effets de certains jugements et de certaines décisions rendues par la Régie du logement (Voir l’avant-dernier paragraphe de l’arrêté)
Mise à jour – Suspension des audiences et service à la clientèle en personne – 15 mars 2020

Tribunal administratif du Québec
Toutes les actualités en continu
Message – 25 mai 2020
Message – 29 avril 2020
Message – 17 avril 2020
Message – 8 avril 2020
Message – 19 mars 2020

Tribunal administratif du travail
Toutes les actualités en continu
Reprise graduelle des activités – 15 juin 2020
Avis important – Mise à jour – 31 mars 2020
Foire aux questions

Tribunal des droits de la personne

Reprise graduelle des services – 28 mai 2020
Plan de continuité des services – 30 mars 2020
Plan de continuité des services – 20 mars 2020

Tribunal des professions
Communiqué – 22 mai 2020
Communiqué – 30 mars 2020
Communiqué – 20 mars 2020

Nous vous invitons également à consulter les avis/nouvelles/communiqués suivants qui pourraient vous être utiles :

Barreau du Québec
Message concernant les comités statutaires – 15 mars 2020

Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ)
Avis aux membres – 14 mars 2020