C’est déjà la dernière fois que je m’adresse à vous. Comme il ne reste que quelques semaines avant la fin de mon mandat, je profiterai d’abord de cette tribune pour vous présenter le résultat de nos travaux reliés à la gouvernance du Barreau de Québec.

Durée du mandat du bâtonnier

Dès mon entrée en fonction, j’ai demandé à ce que soit envisagée l’opportunité de modifier nos règlements, de manière à ce qu’il soit possible d’offrir aux futurs bâtonniers de notre section de réaliser des mandats de deux ans. Peu avant les fêtes, nous avons obtenu un avis juridique du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec à l’effet qu’une formule qui aurait permis un mandat d’un an renouvelable pour une autre année, suivant le souhait du bâtonnier, n’était pas envisageable. Nous avons dû par la suite évaluer les deux options suivantes : maintenir les mandats d’un an ou les modifier pour des mandats de deux ans. Après de nombreuses discussions, nous avons réalisé que le fait d’imposer des mandats de deux ans risquait de priver notre Barreau d’excellents candidats pour qui il serait trop difficile de sacrifier leurs activités professionnelles pendant une si longue période.

De plus, même si la personne à la tête du Conseil change, les travaux en cours et ses mandats sont traditionnellement poursuivis d’année en année. Nous pouvons à cet égard compter sur une équipe de la permanence qui veille au suivi des dossiers. Par conséquent, nous avons jugé que, même s’il existe des inconvénients reliés au maintien d’un mandat d’un an, ils sont moindres que ceux reliés à l’ajout (statutaire) d’une année.

Malgré ce qui précède, nous reconnaissons toujours que pour certaines personnes, un mandat d’un an peut paraître trop court, notamment en raison de la période requise pour le nouveau bâtonnier à apprivoiser ses nouvelles fonctions et à réaliser les priorités qu’il se sera fixées en début de mandat. C’est pourquoi nous souhaitons favoriser un changement de culture et inviter les bâtonniers qui le souhaitent à briguer une deuxième année à titre de bâtonnier. Dans notre règlement, le poste de bâtonnier a de tout temps été un poste électif annuellement. Ainsi, il a toujours permis au bâtonnier en fonction de se présenter au poste de bâtonnier pour une deuxième année. Cependant, selon l’usage et la coutume, les bâtonniers de notre section ne se sont pas prévalus de cette opportunité.

C’est pourquoi nous avons décidé d’amorcer un changement de culture en adoptant une résolution voulant que dorénavant, les bâtonniers qui le souhaiteront seront invités à « briguer » une deuxième année au poste de bâtonnier du Barreau de Québec. Cette résolution sera présentée à l’assemblée générale des membres du 5 mai prochain.

Modification de la composition du Conseil

Nos réflexions nous ont également amenés à modifier la constitution du Conseil du Barreau de Québec afin qu’il représente davantage la diversité des membres de notre section. Ainsi, nous avons décidé d’éliminer le siège de conseiller élu parmi les anciens bâtonniers et de créer un nouveau siège de conseiller élu parmi les avocats oeuvrant en entreprise.

Modification du rôle du bâtonnier sortant

Dans les faits, c’était le bâtonnier sortant qui, d’office, occupait le siège réservé à un ancien bâtonnier. Or, nous ne souhaitions pas que l’élimination de ce siège prive un bâtonnier sortant de continuer à participer à plusieurs activités de la section. C’est pourquoi, notre Conseil adoptera sous peu une résolution reliée au statut spécifique du bâtonnier sortant ainsi qu’à son nouveau rôle. Les principes provenant de cette résolution seront insérés aux Règles de régie interne de notre section et seront eux aussi présentés lors de l’assemblée générale annuelle.

Comités permanents

Quelques travaux sont toujours sur notre table à dessin, dont ceux reliés à la révision de l’ensemble des comités permanents de la section. Notre réflexion porte notamment sur la pertinence de modifier et de créer de nouveaux comités, sur la modification de leurs mandats et l’optimisation des travaux de chacun d’eux, en gardant en tête que nos comités doivent représenter l’intérêt des membres de notre section. La réforme de la procédure civile J’aurai connu, sous mon mandat, l’entrée en vigueur d’un nouveau Code de procédure civile. Je tiens à nouveau à saluer le travail colossal réalisé par nos comités de liaison avec les Cours d’appel, supérieure et du Québec, les représentants des services judiciaires et les membres de la magistrature, qui nous auront permis de bien nous outiller pour faire face aux nouvelles dispositions de ce code. Évidemment, plusieurs questions sont toujours en suspens. C’est pourquoi je tiens à vous rassurer : nous allons continuer à faire tout en notre pouvoir pour trouver des réponses à vos questions. Vous êtes invités à surveiller nos envois, car de nouvelles formations seront annoncées sous peu qui permettront peut-être d’en résoudre quelques-unes.

Mille mercis

Ceux et celles qui m’ont côtoyée au cours de la présente année ont été à même de constater combien j’ai adoré occuper la fonction de bâtonnière du Barreau de Québec. Je tiens à préciser que, si j’ai autant apprécié mon expérience, c’est parce que j’ai eu le privilège de faire de si belles rencontres et surtout, d’être entourée de personnes fantastiques, loyales et dévouées. C’est pourquoi je tiens à remercier spécifiquement tous les membres du Conseil qui m’ont accompagnée dans cette belle aventure : Mes Johanne McNeil, Maryse Carré, Mario Welsh, Hélène Carrier (jusqu’à sa nomination à titre de juge à la Cour du Québec), Rénald Beaudry (en remplacement d’Hélène Carrier), Louis-Philippe Pelletier Langevin, Régis Boisvert, Claude Peachy, Louis-Michel Côté, Eugénie Brouillet, Véronik Demers et Isabelle Germain. Un immense merci également à ma directrice générale, Me Lisa Bérubé pour son soutien indéfectible ainsi qu’à tous les membres du personnel du Barreau. Merci également à tous les autres membres qui se sont impliqués bénévolement parce qu’ils ont à cœur leur barreau de section.

Grâce à vous tous, j’aurai été plus que fière de diriger les destinées du plus beau de tous les barreaux de section!

Catherine Claveau

 

 

 

 

        
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