Chargement de la carte…

Date / Heure
mardi, 4 décembre 2018
12 h 15 - 13 h 45

Emplacement
Salle des mariages (RC-14) du Palais de justice de Québec


Que se passe-t-il après le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’Inaptitude à subir son procès?

Lorsqu’un juge rend un verdict de non responsabilité criminelle à l’égard  accusé, comment ce dernier est pris en charge par le milieu psychiatrique par la suite? Comment sont appliquées les décisions du tribunal de détention stricte, détention avec modalité (essais d’intégration et possibilité de sorties), d’accusé à haut risque ou de libération avec modalités? Qu’en est-il pour les accusé reconnus inaptes à subit leur procès ?

Ce midi-discussion vise à présenter les rôles des établissements de santé désignés, celui des procureurs de la Couronne et de la défense, des médecins traitants ainsi que du Tribunal administratif du Québec, section Commission d’examen des troubles mentaux (CETM). L’interprétation du « risque important que représente l’accusé pour la sécurité du public en raison de son état mental », soit le critère principal qui justifie les restrictions imposées aux droits et libertés d’un accusé par la CETM, sera également approfondie.

Cette formation est offerte par Me Camille de Larochellière et Me Joanie Laliberté du CIUSSS.

Pour vous inscrire : Cliquez ici

        
MENU