Québec, le 20 mai 2016 –  En vertu de l’article 83 du Règlement de procédure civile (Cour d’appel), le greffier peut publier des directives pour expliquer ou préciser le règlement ou l’usage devant la Cour. Vous pouvez retrouver les trois premières directives du greffier sur le site internet de la Cour d’appel , soit:

  • La Directive G-1 portant sur la notification des mémoires par moyen technologique 
  • La Directive G-2 portant sur les requêtes pour permission d’appeler
  • La Directive G-3 portant sur la version technologique des mémoires, exposés et cahiers de sources

vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien ci-joint: http://courdappelduquebec.ca/procedures-et-avis/avis-en-matiere-civile/

Source : Me Bertrand Gervais

Directeur du greffe et greffier des appels  – Division d’appel de Montréal

Cour d’appel du Québec

 

        
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