Québec, le 17 décembre 2015 – Nous souhaitons porter à l’attention de nos membres que les trois directives de l’honorable Robert Pidgeon, juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, sont actuellement disponibles sur le site Internet de la Cour. Il en est de même pour les modèles en format « Word » des protocoles et déclarations communes.

Pour consulter les documents: accédez au site www.tribunaux.qc.ca, sélectionnez Cour supérieure du Québec, dans la section « Fonctionnement de la Cour / Division de Québec » sous l’onglet « C.p.c. 2016 ». (http://www.tribunaux.qc.ca/c-superieure/avis/index_ncpc_qc.html)

 

  

 

        
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