Québec, le 21 décembre 2015 – Nous souhaitons porter à l’attention de nos membres la  directive de l’honorable Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec sur la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption.  Il en est de même pour les modèles en format « Word » des protocoles et déclarations communes.

Pour consulter la directive accédez au site www.tribunaux.qc.ca et sélectionnez Cour du Québec : http://www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/fs_regles_reglements.html.

 

        
MENU