Comité de promotion et d’utilisation des modes de prévention et de règlement des différends

Mandat :

Le Comité de promotion des modes de prévention et de règlement des différends a pour mandat de conseiller le Barreau sur les mesures à prendre pour assurer la promotion et l’éducation des membres et de la population quant aux modes privés de règlement des litiges et assurer la mise en application des mesures retenues.

Composition du comité :

À venir

        
MENU