Les femmes et le Barreau

Si, dans la Rome antique, les femmes avaient droit de plaider devant les tribunaux, elles perdirent ce droit au début de notre ère. Pendant des siècles, le code Justinien, les coutumes et le droit canon perpétuèrent l’exclusion de la femme des activités publiques, la confinant à la sphère domestique et familiale. Ce n’est qu’au XIXe siècle que les femmes d’Europe et d’Amérique, poussant la porte des collèges et des universités, se retrouvent candidates aux professions traditionnellement masculines dont celle d’avocat.

En 1869, Arabelle A. Mansfield est admise au Barreau de l’Iowa et les États-Unis ouvrent la voie à l’admission des femmes dans les Barreaux du monde occidental. En France, Jeanne Chauvin doit porter sa cause devant les tribunaux avant qu’une loi, votée en 1900, autorise les femmes à exercer la profession d’avocate. La Grande-Bretagne n’accorde ce droit qu’en 1919 et c’est Mme Ivy Willams qui devient la première avocate anglaise en 1922. Frances Kyle et A. K. Deverell l’ont précédée de quelques mois au Barreau irlandais. Et pendant la décennie qui suit la Première Guerre mondiale, presque tous les pays d’Europe permettent aux femmes d’accéder à la pratique juridique.

Au Canada, le Barreau ontarien fait figure de pionnier en admettant Mme Clara Brett Martin dès 1897, en s’inspirant davantage en ce domaine d’une culture continentale américaine que du modèle britannique encore réfractaire aux femmes à cette époque. De son côté, le Québec a longtemps résisté à cette réforme qui supposait aux yeux de plusieurs une remise en question fondamentale du partage des rôles sociaux sur la base des sexes.

La bataille du Barreau débute au Québec en 1914, avec la cause de Mme Annie Macdonald Langstaff, de Montréal. Malgré son diplôme en droit de l’Université McGill, le Barreau lui refuse l’autorisation de passer ses examens. Elle soumet alors son cas devant les tribunaux. La Cour supérieure puis la Cour du Banc du roi repoussent sa requête, considérant que la loi du Barreau devait être modifiée pour autoriser l’admission des femmes.

C’est donc au Parlement de Québec que se joue cette bataille. Entre 1916 à 1941, sept projets de loi ont été présentés pour venir à bout des résistances conservatrices bien enracinées dans la classe politique et juridique. La question des femmes au Barreau suit en filigrane celle du droit de vote qui est discutée à l’Assemblée entre 1922 et 1940 et, dans les deux cas, des oppositions farouches sont venues tant des banquettes occupées par le Parti libéral que de celles du Parti conservateur et de l’Union Nationale.

Laurence Cannon, député de Dorchester, Oscar Drouin, député de Québec-Est et Athanase David, député de Terrebonne figurent parmi ceux qui ont défendu le principe d’une loi permettant aux femmes d’exercer la profession juridique. Maurice Duplessis n’était pas opposé à l’admission des femmes au Barreau et ralliera, sur ce point, la cause des féministes. Mais c’est le gouvernement libéral d’Adélard Godbout, élu en 1939, qui règle finalement la question.

Ce gouvernement réalise plusieurs réformes dont celle d’accorder le droit de vote aux femmes du Québec en 1940. C’est un grand moment de l’histoire politique du pays et fortes de cette victoire, mesdames Thérèse Forget-Casgrain, Idola Saint-Jean et Marie-Gérin-Lajoie rencontrent le premier ministre et lui demande de régler la question des femmes au Barreau. Godbout accepte d’autant plus facilement que le procureur général de son gouvernement, Wilfrid Girouard, est, cette année-là, bâtonnier du Québec et qu’il est favorable à la réforme.

Malgré cet appui, le Barreau du Québec demeure divisé sur la question. Ainsi, c’est à 12 voix contre 11 que le Conseil général du Barreau du Québec se prononce le 1er mars 1941 en faveur de l’admission des femmes à l’exercice de la profession. À la Chambre, c’est le ministre Girouard lui-même qui présente le projet de loi alors qu’au Conseil législatif, les vieux conservateurs (comme le canonique Thomas Chapais) lui font un dernier baroud d’honneur. Enfin, la loi reçoit la sanction royale le 26 avril 1941.

Un an plus tard, Elizabeth C. Monk, diplômée de l’Université McGill, et Suzanne R. Fillion, diplômée de l’Université de Montréal, deviennent les deux premières femmes à figurer au tableau de l’Ordre du barreau québécois. Annie Langstaff, la pionnière, ne peut recevoir le titre, puisqu’elle n’a pas le baccalauréat ès arts également exigé des candidates…

Me Jeanne D’Arc Lemay est la première femme admise au Barreau de Québec, en 1946. La sœur de cette dernière, Me Thérèse Lemay, admise en 1950, est en 1961 la première femme nommée juge au Québec (juge municipal). Me Marguerite Choquette, également admise en 1950, est la première femme à plaider dans le district judiciaire de Québec et devient en 1965 la première femme juge à la Cour du Bien-Être Social. Me Claire L’Heureux-Dubé, admise en 1952, sera, en 1973, nommée juge à la Cour supérieure, division d’appel de Québec, puis, en 1979, à la Cour d’appel du Québec et, enfin, en 1987, a accédé à la Cour suprême du Canada, réalisant, à chaque occasion une première. Me Gabrielle Vallée, admise en 1954, est pour sa part la première femme à occuper au Québec un poste de bâtonnière (1973) et est également la première femme à devenir juge en chef associé à la Cour supérieure (1976). Me Thérèse Rousseau-Houle (admise en 1971) devient en 1985 la première femme doyenne d’une faculté de droit au Canada. Plus récemment, c’est du Barreau de Québec que provient la première femme à occuper le poste de ministre de la justice. En effet, Me Linda Goupil, admise en 1986, a occupé le poste de conseillère au Conseil du Barreau de Québec en 1997 et 1998 avant de devenir députée de Lévis et d’accéder au conseil des ministres du gouvernement de Lucien Bouchard en novembre 1998.

Aujourd’hui, 70 ans après la loi de 1941, plus de 11 000 Québécoises sont membres du Barreau, soit presque 47% de la profession. Dans la section de Québec, 48% des membres sont des femmes.

        
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